Il n’y a pas eu de changements importants dans la nature de la réglementation régissant l’apprentissage à distance et en ligne de la maternelle à la 12e année.

Tableau 1. Sommaire de la règlementation de l’apprentissage à distance et en ligne pour les élèves en M-12 par province ou territoire

Legislation Policy Handbook Agreements Memorandum of Understanding
T.-N.-L
N.-E
I.-P.-E
N.-B.
Qc
Ont.
Man.
Sask.
Alb.
C.-B.
Yn
T.N.-O.
Nt
Fédéral

En guise de rappel, alors que la loi sur l’éducation ou la loi sur les écoles de plusieurs provinces et territoires continue à aborder l’éducation à distance, dans la plupart des cas, ces lois ne font que définir l’éducation à distance ou donner au ministère de l’Éducation de la province ou du territoire le pouvoir de créer, d’approuver ou de réglementer l’éducation à distance de la maternelle à la 12e année. Bon nombre de ces mentions sont devenues désuètes, compte tenu de la réalité actuelle de l’apprentissage à distance et en ligne de la maternelle à la 12e année. Les seules provinces pour lesquelles ce n’est pas le cas sont la Nouvelle-Écosse (voir la convention collective intervenue entre le gouvernement de la Nouvelle-Écosse et le syndicat des enseignants de la Nouvelle-Écosse – Government of Nova Scotia [2017]) et la Colombie-Britannique (voir le paragraphe 3.1 et le paragraphe 75 [4.1] de la School Act, 2006, ainsi que le paragraphe 8.1 de l’Independent School Act, 2006). La tendance la plus dominante touchant la réglementation de l’apprentissage à distance et en ligne de la maternelle à la 12e année est qu’environ le tiers de toutes les juridictions utilisent des manuels de politiques pour régir l’apprentissage à distance et en ligne de la maternelle à la 12e année, parfois en conjonction avec une entente ou un contrat formel.

En fait, une seule juridiction a connu un changement important dans la façon dont l’apprentissage en ligne est gouverné ou régi – il s’agit des programmes des Premières Nations, des Métis et des Inuits relevant de l’administration fédérale. Après quatre années d’engagement entre Services aux Autochtones Canada (SAC) et l’Assemblée des Premières Nations, SAC a annoncé des changements considérables touchant le Programme d’enseignement primaire et secondaire, ainsi que la fin du programme Nouveau sentier pour l’éducation (qui a longtemps soutenu de nombreux programmes d’apprentissage en ligne). Motivés par les efforts de respecter la Transformation de l’éducation des Premières Nations et le principe de contrôle de l’éducation des Premières Nations, ces changements sont mis en œuvre pour l’année financière 2019-2020. Par conséquent, ces changements commenceront vraisemblablement à avoir une incidence sur les programmes d’apprentissage en ligne au cours de l’année scolaire 2019-2020.

L’échéancier de ces changements est en fait un thème du point de vue réglementaire pour les prochaines années scolaires. Par exemple, l’amendement de 2017 à la Loi sur l’instruction publique au Québec permet au ministre de l’Éducation d’autoriser des projets pilotes visant à expérimenter ou à innover en matière d’éducation à distance. On croit que de nombreux projets pilotes ont commencé pendant l’année scolaire 2018-2019. Ceux-ci peuvent durer jusqu’à cinq ans, avec une évaluation tous les deux ans et une évaluation globale à la fin du projet pilote. Les résultats de ces évaluations orienteront vraisemblablement les changements réglementaires dans la province. Par ailleurs, le gouvernement de l’Ontario a annoncé en 2019 que :

  • À compter de l’année scolaire 2020-2021, le gouvernement centralisera la prestation de tous les cours d’apprentissage en ligne afin de permettre aux élèves d’accéder plus facilement aux possibilités et aux programmes éducatifs, quel que soit l’endroit où ils vivent en Ontario.
  • Les élèves du secondaire doivent obtenir au moins 4 crédits d’apprentissage[1] en ligne sur les 30 crédits qui sont nécessaires pour répondre aux exigences d’obtention du diplôme d’études secondaires de l’Ontario. Cela équivaut à un crédit par année, avec des exemptions pour certains élèves sur une base individuelle. Ces changements seront mis en place progressivement, à partir de l’année scolaire 2020-2021. (Ministry of Education,)

De plus, le gouvernement de la Colombie-Britannique a entrepris en 2017 un examen du modèle qu’il utilise pour financer l’apprentissage de la maternelle à la 12e année, notamment en s’attaquant à la « division artificielle dans le modèle existant entre l’apprentissage en classe et à distance, qui ne devrait pas exister » (Government of British Columbia, 2018, p. 3 [traduction libre]). Ces exemples mettent en lumière certains des enjeux plus vastes qui auront sans doute une incidence sur les programmes d’apprentissage en ligne et qui seront examinés plus en détail dans les versions subséquentes du rapport State of the Nation: K-12 e-Learning in Canada.


[1] Le ministère de l’Éducation a annoncé par la suite que « [pour] obtenir le diplôme d’études secondaires, les élèves de l’Ontario devront obtenir deux crédits en suivant des cours en ligne » (Ministry of Education [2019b]).

2019 Nature de la réglementation sur l’apprentissage en M-12

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