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Population : 9 058 297
Nombre d’écoles (M-12) : 2 770
Nombre d’élèves en M-12 : 1 193 793

Nombre de programmes d’apprentissage en ligne (M-12) : 135+
Nombre d’élèves en apprentissage en ligne en M-12 : ~41 000+

Notez que ces profils sont tirés de la dernière édition du rapport. Veuillez consulter les profils annuels supplémentaires ci-dessous.

Gouvernance et réglementation

Historiquement, les conseils scolaires ont été les premiers responsables des politiques et règlementations en matière d’enseignement à distance. Cependant, la Loi sur l’instruction publique empêchait tout apprentissage en ligne formel à temps plein et reléguait les programmes d’apprentissage en ligne aux fournisseurs qui devaient coopérer avec les écoles traditionnelles. Toutefois, une modification apportée en 2017 à la Loi sur l’instruction publique (c.-à-d. le projet de loi 144) a permis au ministre d’autoriser des projets pilotes d’apprentissage à distance (voir Gouvernement du Québec [2023a] pour plus d’informations). Dans le cadre de la mesure 19 du Plan d’action numérique en éducation et en enseignement supérieur (ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, 2018), et tel que prévu par l’article 459.5.3 de la Loi sur l’instruction publique (Gouvernement du Québec, 2017), le volet innovation du projet pilote de formation à distance a été mis en œuvre à la rentrée scolaire 2021 et se poursuit jusqu’en juin 2026. Les objectifs du projet pilote sont d’expérimenter ou d’innover en matière de formation à distance et de documenter le processus afin d’enrichir les pratiques. Le modèle de prestation de ces projets pilotes d’apprentissage à distance a été décrit comme suit :

Comodal – Ce mode implique un ou plusieurs étudiants en face-à-face et à distance. L’étudiant à distance suit le cours simultanément avec les étudiants de la classe avec l’accord de toutes les personnes concernées, le cas échéant.

Comodal en alternance asynchrone – Ce mode offre la possibilité de suivre des cours en ligne hors ligne (asynchrone) et parfois de suivre des cours simultanément avec sa classe (comodal) avec le consentement de toutes les personnes concernées, s’il y a lieu. (Gouvernement du Québec, 2022, p. 3)

Le 7 décembre 2023, le projet de loi n° 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation, a été adopté, rendant possible, par voie règlementaire, le recours à des services d’enseignement à distance dans deux contextes : (1) les situations exceptionnelles ou imprévisibles et (2) les services spéciaux d’enseignement à domicile ou à l’hôpital. Étant donné que le règlement n’est pas actuellement en vigueur, la disposition légale correspondante ne s’applique pas. Il convient donc de se référer à l’article 459.5.3 de la législation applicable.

Les écoles privées sont régies par la Loi sur l’enseignement privé, mais l’article 459.5.3 de la Loi sur l’instruction publique vise également les établissements privés ; dans le cadre d’un tel projet, elle peut : (1) offrir des services d’enseignement à distance, autoriser un centre de services scolaires ou un établissement d’enseignement régi par la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1) à offrir de tels services, ou autoriser une personne à les recevoir selon des normes différentes de celles prévues par la Loi sur l’instruction publique et la Loi sur l’enseignement privé, tout en assurant le respect du droit à des services éducatifs gratuits.

Programmes d’apprentissage en ligne (M-12)

Au cours de l’année scolaire 2024-2025, 130 projets pilotes d’enseignement à distance ont été mis en place dans 72 organisations et établissements éducatifs. Le ministère de l’Éducation n’a pas précisé combien d’élèves ont participé à ces 130 projets pilotes d’enseignement à distance, mais les données de l’année scolaire 2023-2024 indiquent qu’il y a eu 117 projets pilotes d’enseignement à distance, répartis dans 63 établissements et organismes d’enseignement, auxquels ont participé 3 012 élèves. De plus, le ministère de l’Éducation a indiqué qu’un seul projet pilote (Innovation) axé sur l’enseignement à distance avait été approuvé pour les années scolaires 2024-2025, et que les données des rapports annuels pour 2025 donneraient une image plus précise du nombre d’élèves concernés et indiqueraient si ces données étaient toujours en cours d’analyse.

Au-delà de ces projets pilotes, il existait trois programmes d’enseignement à distance connus au Québec. Le plus important était celui de la Société de formation à distance (SOFAD), qui développe et produit principalement du matériel d’enseignement à distance par correspondance utilisé par les commissions scolaires dans leurs propres programmes régionaux. Les données les plus récentes sur les inscriptions datent de cinq ans mais, à l’époque, la SOFAD comptait environ 38 000 élèves inscrits à quelque 85 000 cours individuels. En outre, au cours de l’année scolaire 2024-2025, LEARN a fourni un soutien administratif et technique au Campus virtuel de la Commission scolaire de l’Ouest du Québec, qui comptait 77 élèves inscrits (et qui était l’un des projets pilotes mentionnés ci-dessus). Finalement, au cours de l’année scolaire 2024-2025 deux autres programmes d’enseignement à distance ont été mis en place : l’École en ligne du Québec et le Centre d’apprentissage en ligne de la CSSBE (sous la tutelle de la Commission scolaire Beauce-Etchemin). Cependant, aucun des deux programmes n’a fourni de données sur leurs inscriptions.

Programmes d’apprentissage mixte ou hybride (M-12)

Il convient de noter que les « projets pilotes d’enseignement à distance » décrits ci-dessus comprennent à la fois des activités d’apprentissage en ligne et d’apprentissage mixte (et les données n’ont pas été séparées entre les deux modalités). Ces projets pilotes d’enseignement à distance ont été classés dans les catégories distinctes suivantes :

  • 29 projets ont été conçus pour aider les élèves à poursuivre leur apprentissage tout en participant à des activités sportives ou culturelles qui entraînent des absences fréquentes ;
  • 12 projets visaient à soutenir un groupe défini d’élèves ayant des besoins spécifiques ;
  • 20 projets ont permis à certains élèves d’accéder à des cours spécifiques ;
  • 42 ont permis aux élèves qui ne peuvent pas se rendre à l’école pour des raisons médicales de poursuivre leur apprentissage ; et
  • 27 projets ont soutenu l’apprentissage lors de conditions météorologiques extrêmes ou d’évènements imprévus.

Sur la base des descriptions fournies dans ces catégories, on suppose que la majorité des 130 projets étaient axés sur l’apprentissage à distance ou en ligne.

Il y avait deux programmes d’apprentissage mixte ou hybride au Québec. LEARN qui en plus de son offre de cours en ligne, propose ses services et ses ressources, telles que l’offre de tutorat, de contenu pédagogique sur mesure, de formation, de soutien aux centres d’apprentissage communautaires, de publications académiques révisées par un comité de lecture, de ressources archivées et d’activités d’enrichissement à toutes les parties prenantes à travers la province dans le cadre d’un apprentissage mixte ou hybride. Au cours de l’année 2024-2025, LEARN a enregistré 3 115 étudiants qui ont assisté à 39 453 rendez-vous. Finalement, Écoles en réseau était un programme d’apprentissage mixte qui a été actif pendant plus d’une décennie. Cependant, aucune référence à ce programme n’est plus disponible en ligne, et l’équipe de recherche n’a reçu aucune nouvelle de ce programme depuis plusieurs années. On suppose donc que celui-ci a cessé ses activités.

Références

Government of Quebec. (2017). An Act to amend the Education Act and other legislative provisions concerning mainly free educational services and compulsory school attendance. https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/Fichiers_client/lois_et_reglements/LoisAnnuelles/en/2017/2017C23A.PDF

Government of Quebec. (2022). Projet pilote en formation à distance – volet innovation. https://www.education.gouv.qc.ca/fileadmin/site_web/documents/education/PAN_Guide_explicatif_projet_pilote_FAD.pdf

Government of Quebec. (2023a). Projets pilotes en formation à distance. https://www.education.gouv.qc.ca/etablissements-scolaires-publics-et-prives/aide-et-soutien/projets-pilotes-en-formation-a-distance/

Government of Quebec. (2023b). Projet de loi n° 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation. https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-23-43-1.html

Ministry of Education and Higher Education. (2018). Digital action plan for education and higher education. Government of Québec. http://www.education.gouv.qc.ca/fileadmin/site_web/documents/ministere/PAN_Plan_action_VA.pdf

Profils provinciaux précédents

Historique de l’apprentissage en ligne (M-12)

L’historique de la formation à distance au Québec remonte à 1949 lors de la création de l’Office des cours par correspondance qui était rattaché au ministère des Services sociaux et de la jeunesse (à l’époque, il n’existait pas de ministère de l’éducation) et servait à prodiguer un enseignement technique et professionnel. En 1972, le service s’est étendu à l’éducation générale, puis, en 1983, aux cours du Collège d’enseignement général et professionnel (CEGEP) et, en 1992, à la communauté anglophone.

Au cours des années 1960, l’éducation aux adultes était prodiguée à la télévision. Ce service était essentiellement offert par l’Université de Montréal et grâce à la télévision communautaire (TEVEC) de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean. En 1996, l’éducation à distance au niveau secondaire était transférée du Ministère de l’éducation à la Société de formation à distance des commissions scolaires du Québec (SOFAD), un organisme à but non lucratif administré par des représentants de différentes commissions scolaires.

La plupart des services d’éducation à distance pour les élèves de la maternelle à la onzième année, sont limités aux jeunes de 16 ans et plus inscrits à l’éducation aux adultes ou à un programme de formation spécialisée. Les cours sont surtout offerts en format papier. Ce n’est que récemment que quelques commissions scolaires ont commencé à adhérer à la formule d’éducation à distance en ligne. LEARN (Leading English Education and Resource Network) se démarque à ce chapitre. Créée en 2004, elle s’est constituée par l’amalgame du Réseau communautaire d’éducation à distance (Distance Education and Community Network) inauguré en 1999, du Réseau de ressources en anglais (English and Resources Network) et du Réseau des écoles anglophones du Québec (Quebec English Schools Network). Ces initiatives s’appuient sur le rapport Chambers (Groupe de travail gouvernemental provincial sur l’éducation en anglais au Québec, 1992) qui recommandait que les commissions scolaires anglophones utilisent les réseaux numériques pour améliorer les services éducatifs auprès de la communauté anglophone. Depuis, LEARN s’est montré très proactif dans le développement de services d’apprentissage en ligne au Québec pour les élèves de la maternelle à la onzième année.

S’il vous plaît voir Soixante ans de formation à distance au Québec pour plus de détails (Comité de liaison interordres en formation à distance, 2007).

Les références

Comité de liaison interordres en formation à distance. (2007).  Soixante ans de formation à distance au Québec. Montreal, QC: Author. Retrieved from http://clifad.qc.ca/upload/files/60-ans-fad.pdf

Profil du programme

Vignettes

Documents de référence sur des questions ou défis

Réponses au sondage

Programme Réponse la plus récente Modèle de livraison # des élèves # d’enseignants # de cours
Centre d’apprentissage en ligne de la CSBE 2016-17 En ligne 1 584 53 à temps partiel  36
L’École en réseau/Networked Schools
eer.qc.ca/		 2016-17 En ligne/Mixte ou hybride* 5 000+ 300 à temps plein
Learn Virtual Campus
www.learnquebec.ca		 2023-24 En ligne
Mixte ou hybride		 1 560 en ligne
~40 000 à son rythme
160 mixte ou hybride		 6 à temps plein
240 à temps partiel
6 mixte ou hybride		 Tous le programme en ligne
7 mixte ou hybride
Quebec Online School 2022-23 Par correspondance
En ligne		 90 3 à temps plein 3
Société de formation à distance des commissions scolaires du Québec
edusofad.qc.ca		 2020-21 Par correspondance
En ligne		 ** ***
35 rédacteurs et spécialistes en informatique
~100 ressources externes

*L’école en réseau utilise un modèle par lequel les enseignants et les élèves sont connectés grâce à un système de vidéo conférence et un système de gestion des connaissances.
** L’inscription se fait au niveau de la commission scolaire.
*** Les enseignants (c’est-à-dire les évaluateurs) sont embauchés par les commissions scolaires participantes individuelles et il n’y a pas de données de programme disponibles.

Les programmes d’apprentissage électronique qui souhaitent inscrire un profil ou mettre à jour leurs réponses au sondage annuel sont invités à consulter la page  sur  le sondage des programmes individuels.

Interprovincial et international

Si un élève du Québec termine un cours d’éducation à distance provenant d’un programme d’une autre province ou d’un territoire, et en autant que l’élève produise un document officiel (c’est-à-dire relevé de notes) émis par les instances compétentes attestant que l’élève a terminé et réussi son cours, les crédits peuvent lui être accordés en vertu du même processus qui est appliqué pour les élèves provenant d’une autre province ou d’un territoire. L’élève peut présenter une requête au Centre d’éducation aux adultes du Québec afin de faire évaluer ses résultats scolaires. Si le cours est considéré équivalent, les crédits sont accordés. Si le cours d’éducation à distance provient du programme d’un autre pays, la responsabilité incombe au Ministère de l’immigration, de la diversité et de l’inclusion d’analyser les résultats sur la base de l’obtention d’un diplôme, et non pas sur la base d’un simple cours.

Dans les cas où un élève habitant dans une autre province, un territoire ou un autre pays, ne peut passer les examens au Québec (à moins qu’il ne soit résident du Québec).  La réussite des examens pour les résidents du Québec donne des crédits de cours.