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Population : 8 672 185
Nombre d’écoles (M-12) : 3 146
Nombre d’élèves en M-12 : 1 137 766Nombre de programmes d’apprentissage en ligne (M-12) : 6+
Nombre d’élèves en apprentissage en ligne en M-12 : ~50 000+

Notez que ces profils sont tirés de la dernière édition du rapport. Veuillez consulter les profils annuels supplémentaires ci-dessous.

Gouvernance et réglementation

Historiquement, les conseils scolaires ont été les premiers responsables des politiques et règlementations en matière d’enseignement à distance. En fait, la Loi sur l’instruction publique empêchait tout apprentissage en ligne formel à temps plein et reléguait les programmes d’apprentissage en ligne aux fournisseurs qui devaient coopérer avec les écoles traditionnelles. Toutefois, une modification apportée en 2017 à la Loi sur l’instruction publique (c.-à-d. le projet de loi 144) a permis au ministre d’autoriser des projets pilotes d’apprentissage à distance (voir Gouvernement du Québec [2023a] pour plus d’informations). Dans le cadre de la mesure 19 du Plan d’action numérique en éducation et en enseignement supérieur (ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, 2018), et tel que prévu à l’article 459.3 de la Loi sur l’instruction publique (Gouvernement du Québec, 2017), le volet innovation du projet pilote de formation à distance a été mis en œuvre à la rentrée scolaire 2021 et se poursuit jusqu’en juin 2024. Les objectifs du projet pilote sont d’expérimenter ou d’innover en matière de formation à distance et de documenter le processus afin d’enrichir les pratiques. Le modèle de prestation de ces projets pilotes d’apprentissage à distance a été décrit comme suit :

Comodal – Ce mode implique un ou plusieurs étudiants en face à face et à distance. L’étudiant à distance suit le cours simultanément avec les étudiants de la classe avec l’accord de toutes les personnes concernées, le cas échéant.

Comodal en alternance asynchrone – Ce mode offre la possibilité de suivre des cours en ligne hors ligne (asynchrone) et parfois de suivre des cours simultanément avec sa classe (comodal) avec le consentement de toutes les personnes concernées, s’il y a lieu. (Gouvernement du Québec, 2022, p. 3)

De plus, le 4 mai 2023, le Projet de loi n° 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation a été déposé (Gouvernement du Québec, 2023b). S’il est adopté, il modifiera la Loi sur l’instruction publique en rendant possible, par voie règlementaire, la prestation de services d’éducation à distance dans deux contextes : (1) les situations exceptionnelles ou imprévisibles et (2) les services particuliers d’enseignement à domicile ou en milieu hospitalier.

Les écoles privées sont régies par la Loi sur l’enseignement privé, dont les articles 3 à 6 fixent les normes de l’enseignement à distance pour les établissements d’enseignement privés aux niveaux préscolaire, élémentaire et secondaire. L’un de ces règlements permet aux écoles privées de demander un permis autorisant les élèves à être “virtuellement présents”, et stipule que les mêmes services doivent être fournis à ces élèves que ceux fournis aux élèves présents à l’école.

Programmes d’apprentissage en ligne (M-12)

Le ministère de l’Éducation a indiqué qu’il n’y avait qu’un seul projet pilote approuvé dans le cadre du volet innovation axé sur l’enseignement à distance approuvé au cours de l’année scolaire 2022-2023, et que les données des rapports annuels pour 2022, qui fourniraient une image plus précise du nombre d’élèves concernés, étaient encore en cours d’analyse. Le rapport annuel précédent indiquait qu’au cours de l’année scolaire 2021-2022, il y a eu 56 projets pilotes d’apprentissage à distance, répartis dans 39 établissements et organismes d’enseignement. Toutefois, des documents publiés en juillet 2021 à la suite d’une demande adressée à la Direction de l’accès à l’information et des plaintes suggèrent qu’à l’époque, au moins 1 650 élèves étaient impliqués dans certains de ces projets pilotes. La SOFAD soutient l’apprentissage des élèves de plus de 16 ans à travers deux programmes : la formation générale à distance et la formation professionnelle à distance. Certains élèves de la formation générale à distance ne font que compléter quelques cours afin d’obtenir leur diplôme d’études secondaires et entrer à l’université. Par ailleurs, la plupart d’entre eux ont rencontré des problèmes d’apprentissage qui ont entrainé un retard important dans leur parcours académique, ce qui les oblige à étudier plusieurs années de plus pour obtenir leur diplôme. De plus, les élèves n’ont pas besoin d’avoir un diplôme d’études secondaires pour s’inscrire à la formation professionnelle à distance, qui est un programme pouvant durer jusqu’à un an et demi et déboucher sur un diplôme de formation professionnelle, un certificat de formation professionnelle ou, éventuellement, un certificat de spécialisation professionnelle. Étant donné que la SOFAD ne dispense pas elle-même la formation à distance, mais crée le matériel de cours que ses 72 commissions scolaires partenaires peuvent utiliser dans la prestation de leurs programmes de formation à distance pour adultes, il est difficile de déterminer le nombre d’élèves associés à cette initiative de formation à distance. Des rapports récents indiquent qu’au cours de l’année scolaire 2020-2021, les commissions scolaires partenaires comptaient 34 148 élèves représentant près de 73 360 inscriptions à leur programme de “ formation générale à distance ” et 3 926 élèves représentant 11 993 inscriptions à leur programme de “formation professionnelle à distance ”.

De plus, au cours de l’année scolaire 2022-2023 LEARN a offert une variété d’appuis éducatifs aux neuf commissions scolaires anglophones de la province, incluant environ 190 élèves du secondaire dans leur école virtuelle ainsi qu’à 305 autres élèves de la nouvelle Alliance Québec en ligne (AQL) (Quebec Online Alliance – QOA). La Quebec Online School a aussi rapporté 90 inscriptions d’élève dans leur programme. Finalement, on ne sait pas si la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin a continué à exploiter leur Centre d’apprentissage en ligne.

Programmes d’apprentissage mixte ou hybride (M-12)

En réponse aux questions portant spécifiquement sur l’apprentissage mixte, le ministère de l’Éducation a indiqué qu’au cours de l’année scolaire 2022-2023, 82 projets pilotes ont été autorisés dans 60 différents établissements scolaires. Comme indiqué ci-dessus, le nombre d’élèves qui ont participé est toujours en cours d’analyse en ce qui a trait au rapport annuel de 2022.

De plus, il y avait deux programmes d’apprentissage mixte ou hybride au Québec. LEARN qui en plus de son offre de cours en ligne propose ses services et ses ressources telles que l’offre de tutorat, de contenu pédagogique sur mesure, de formation, de soutien aux centres d’apprentissage communautaires, de publications académiques révisées par un comité de lecture, de ressources archivées et d’activités d’enrichissement à toutes les parties prenantes à travers la province dans le cadre d’un apprentissage mixte ou hybride. Au cours de l’année 2022-2023, environ 50 000 élèves ont pu accéder à ces services d’apprentissage et selon nos indications. Finalement, selon nos recherches, les Écoles en réseau seraient actives, bien qu’il n’y ait eu aucune communication avec notre équipe de recherche depuis plusieurs années.

References

Government of Quebec. (2017). An Act to amend the Education Act and other legislative provisions concerning mainly free educational services and compulsory school attendance. https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/Fichiers_client/lois_et_reglements/LoisAnnuelles/en/2017/2017C23A.PDF

Government of Quebec. (2022). Projet pilote en formation à distance – volet innovation. https://www.education.gouv.qc.ca/fileadmin/site_web/documents/education/PAN_Guide_explicatif_projet_pilote_FAD.pdf

Government of Quebec. (2023a). Projets pilotes en formation à distance. https://www.education.gouv.qc.ca/etablissements-scolaires-publics-et-prives/aide-et-soutien/projets-pilotes-en-formation-a-distance/

Government of Quebec. (2023b). Projet de loi n° 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation. https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-23-43-1.html

Ministry of Education and Higher Education. (2018). Digital action plan for education and higher education. Government of Québec. http://www.education.gouv.qc.ca/fileadmin/site_web/documents/ministere/PAN_Plan_action_VA.pdf

Profils provinciaux précédents

Historique de l’apprentissage en ligne (M-12)

L’historique de la formation à distance au Québec remonte à 1949 lors de la création de l’Office des cours par correspondance qui était rattaché au ministère des Services sociaux et de la jeunesse (à l’époque, il n’existait pas de ministère de l’éducation) et servait à prodiguer un enseignement technique et professionnel. En 1972, le service s’est étendu à l’éducation générale, puis, en 1983, aux cours du Collège d’enseignement général et professionnel (CEGEP) et, en 1992, à la communauté anglophone.

Au cours des années 1960, l’éducation aux adultes était prodiguée à la télévision. Ce service était essentiellement offert par l’Université de Montréal et grâce à la télévision communautaire (TEVEC) de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean. En 1996, l’éducation à distance au niveau secondaire était transférée du Ministère de l’éducation à la Société de formation à distance des commissions scolaires du Québec (SOFAD), un organisme à but non lucratif administré par des représentants de différentes commissions scolaires.

La plupart des services d’éducation à distance pour les élèves de la maternelle à la onzième année, sont limités aux jeunes de 16 ans et plus inscrits à l’éducation aux adultes ou à un programme de formation spécialisée. Les cours sont surtout offerts en format papier. Ce n’est que récemment que quelques commissions scolaires ont commencé à adhérer à la formule d’éducation à distance en ligne. LEARN (Leading English Education and Resource Network) se démarque à ce chapitre. Créée en 2004, elle s’est constituée par l’amalgame du Réseau communautaire d’éducation à distance (Distance Education and Community Network) inauguré en 1999, du Réseau de ressources en anglais (English and Resources Network) et du Réseau des écoles anglophones du Québec (Quebec English Schools Network). Ces initiatives s’appuient sur le rapport Chambers (Groupe de travail gouvernemental provincial sur l’éducation en anglais au Québec, 1992) qui recommandait que les commissions scolaires anglophones utilisent les réseaux numériques pour améliorer les services éducatifs auprès de la communauté anglophone. Depuis, LEARN s’est montré très proactif dans le développement de services d’apprentissage en ligne au Québec pour les élèves de la maternelle à la onzième année.

S’il vous plaît voir Soixante ans de formation à distance au Québec pour plus de détails (Comité de liaison interordres en formation à distance, 2007).

Les références

Comité de liaison interordres en formation à distance. (2007).  Soixante ans de formation à distance au Québec. Montreal, QC: Author. Retrieved from http://clifad.qc.ca/upload/files/60-ans-fad.pdf

Profil du programme

Vignettes

Documents de référence sur des questions ou défis

Réponses au sondage

Programme Réponse la plus récente Modèle de livraison # des élèves # d’enseignants # de cours
Centre d’apprentissage en ligne de la CSBE 2016-17 En ligne 1 584 53 à temps partiel  36
L’École en réseau/Networked Schools
eer.qc.ca/		 2016-17 En ligne/Mixte ou hybride* 5 000+ 300 à temps plein
Learn Virtual Campus
www.learnquebec.ca		 2023-24 En ligne
Mixte ou hybride		 1 560 en ligne
~40 000 à son rythme
160 mixte ou hybride		 6 à temps plein
240 à temps partiel
6 mixte ou hybride		 Tous le programme en ligne
7 mixte ou hybride
Quebec Online School 2022-23 Par correspondance
En ligne		 90 3 à temps plein 3
Société de formation à distance des commissions scolaires du Québec
edusofad.qc.ca		 2020-21 Par correspondance
En ligne		 ** ***
35 rédacteurs et spécialistes en informatique
~100 ressources externes

*L’école en réseau utilise un modèle par lequel les enseignants et les élèves sont connectés grâce à un système de vidéo conférence et un système de gestion des connaissances.
** L’inscription se fait au niveau de la commission scolaire.
*** Les enseignants (c’est-à-dire les évaluateurs) sont embauchés par les commissions scolaires participantes individuelles et il n’y a pas de données de programme disponibles.

Les programmes d’apprentissage électronique qui souhaitent inscrire un profil ou mettre à jour leurs réponses au sondage annuel sont invités à consulter la page  sur  le sondage des programmes individuels.

Interprovincial et international

Si un élève du Québec termine un cours d’éducation à distance provenant d’un programme d’une autre province ou d’un territoire, et en autant que l’élève produise un document officiel (c’est-à-dire relevé de notes) émis par les instances compétentes attestant que l’élève a terminé et réussi son cours, les crédits peuvent lui être accordés en vertu du même processus qui est appliqué pour les élèves provenant d’une autre province ou d’un territoire. L’élève peut présenter une requête au Centre d’éducation aux adultes du Québec afin de faire évaluer ses résultats scolaires. Si le cours est considéré équivalent, les crédits sont accordés. Si le cours d’éducation à distance provient du programme d’un autre pays, la responsabilité incombe au Ministère de l’immigration, de la diversité et de l’inclusion d’analyser les résultats sur la base de l’obtention d’un diplôme, et non pas sur la base d’un simple cours.

Dans les cas où un élève habitant dans une autre province, un territoire ou un autre pays, ne peut passer les examens au Québec (à moins qu’il ne soit résident du Québec).  La réussite des examens pour les résidents du Québec donne des crédits de cours.