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Population : 8 572 054
Nombre d’écoles (M-12) : 3 102
Nombre d’élèves en M-12 : 1 003 322
.
Nombre de programmes d’apprentissage en ligne (M-12) : 44+
Nombre d’élèves en apprentissage en ligne en M-12 : ~55 000

Notez que ces profils sont tirés de la dernière édition du rapport. Veuillez consulter les profils annuels supplémentaires ci-dessous.

Gouvernance et réglementation

Au Québec, la loi sur l’instruction publique ne fait aucune référence à l’éducation à distance et depuis 1995, les commissions scolaires assument la responsabilité des politiques et règlements afférant à l’éducation à distance. En fait, la loi sur l’instruction publique empêche tout apprentissage formel à temps plein en ligne et relègue du même coup les concepteurs des programmes d’apprentissage en ligne au rang de simples fournisseurs de services, collaborant avec les établissements scolaires. En 2017, le projet de loi 144 a permis d’apporter une modification à la loi sur l’instruction publique permettant au ministre d’autoriser des projets pilotes en apprentissage à distance. Les commissions scolaires, les établissements privés et les centres de services scolaires qui désirent offrir de la formation à distance doivent soumettre un projet dans lequel ils décrivent le projet en question et précisent le nombre d’élèves et d’enseignants impliqués. S’en suivra, une analyse de la demande pour s’assurer qu’elle respecte les normes et les règles établies. Finalement, le ministre décide s’il autorise les demandeurs à offrir des services de formation à distance. Chaque projet pilote a une durée maximale de trois ans qui peut être prolongée de deux ans par le ministre qui exigera également une évaluation du projet pilote tous les deux ans ainsi qu’une évaluation finale.

Dans le cadre de la mesure 19 du Plan d’action numérique pour l’éducation et l’enseignement supérieur de 2018 et tel que prévu à l’article 459.3 de la Loi sur l’instruction publique, le volet innovation du projet pilote de formation à distance a été mis en œuvre à la rentrée scolaire 2021 et ce, jusqu’en juin 2024. Les objectifs du projet pilote sont d’expérimenter ou d’innover en matière de formation à distance et de documenter le processus afin d’enrichir les pratiques. Ainsi, les organismes d’enseignement autorisés peuvent offrir des services de formation à distance tout en respectant les normes et les règles établies par le ministre.

Les écoles privées sont assujetties à une règlementation différente: la Loi sur l’enseignement privé, laquelle contient des dispositions propres à l’éducation en ligne. En principe, une école privée peut demander une ‘dérogation’ permettant aux élèves ‘d’assister virtuellement à leurs cours.’ Jusqu’à présent, pour obtenir du ministère l’approbation d’un projet en ligne, il suffit de soumettre une demande en bonne et due forme selon les conditions énoncées dans la loi sur l’enseignement privé.

Le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) alloue une subvention générale forfaitaire à la Société de formation à distance des commissions scolaires du Québec (SOFAD) afin de soutenir les activités de leur programme. De plus, la SOFAD a facturé des frais aux commissions scolaires utilisant leur matériel. Cet argent a été réinvesti dans le développement de matériel d’apprentissage supplémentaire. De même, le programme du Réseau de LEARN est largement financé grâce à l’entente Canada-Québec sur l’enseignement de la langue minoritaire et de la langue seconde, lequel programme est géré par le ministère.

Programmes d’apprentissage en ligne (M-12)

Au cours de l’année scolaire 2021-2022, il y a eu 56 projets pilotes d’apprentissage à distance, répartis dans 39 établissements et organismes d’enseignement. Le modèle de prestation de ces projets pilotes est décrit comme suit :

Comodal :  Ce mode implique un ou des élèves en présence et à distance. L’élève à distance suit les cours simultanément avec les élèves de la classe, avec le consentement de toutes les personnes concernées.

Alternance asynchrone et comodal :  Ce mode offre la possibilité de suivre des cours en ligne en différé (asynchrone) et parfois en simultané avec sa classe (comodal), avec le consentement de toutes les personnes concernées. (Éducation Quebec, 2021, p. 63)

Les données relatives au nombre d’élèves impliqués dans ces projets n’étaient pas disponibles. Toutefois, des documents publiés en juillet 2021 à la suite d’une demande adressée à la Direction de l’accès à l’information et des plaintes suggèrent qu’à l’époque, au moins 1 650 élèves étaient impliqués dans certains de ces projets pilotes.

Au-delà de ces projets pilotes, trois programmes d’apprentissage à distance étaient reconnus au Québec en 2019-2020. Le programme éducatif à distance le plus important, la SOFAD, qui conçoit et produit du matériel d’apprentissage à distance et par correspondance que les commissions scolaires intègrent dans leurs propres programmes locaux. Étant donné que la SOFAD ne dispense pas elle-même la formation à distance, mais crée le matériel de cours que ses 72 commissions scolaires partenaires peuvent utiliser dans la prestation de leurs programmes de formation à distance pour adultes, il est difficile de déterminer le nombre d’élèves associés à cette initiative de formation à distance. Des rapports récents indiquent qu’au cours de l’année scolaire 2018-2019, leurs districts scolaires partenaires comptaient 35 000 élèves représentant près de 80 000 inscriptions, soit une augmentation de 2,5 % par rapport à l’année précédente. De plus, suite au déploiement de plateformes de formation ou de test pour les organisations scolaires ou non scolaires qui a débuté en janvier 2020, ces organisations ont déclaré plus de 140 000 utilisateurs qui ont passé près de 57 000 examens. Selon les données de 2018-2019, nous pourrions affirmer qu’en janvier 2020, la prestation de la formation reflète une tendance à la croissance continue de la fourniture de contenu et de l’évaluation en ligne comptant probablement 50 000 élèves adultes engagés en apprentissage en ligne.

De plus, LEARN a offert une variété d’appuis éducatifs aux neuf commissions scolaires anglophones de la province, incluant environ 190 élèves du secondaire dans leur école virtuelle ainsi qu’à 305 autres élèves de la nouvelle Alliance Québec en ligne (AQL) (Quebec Online Alliance – QOA). La Quebec Online School a aussi rapporté 250 inscriptions d’élève dans leur programme. Finalement, nous croyons que la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin continue d’exploiter le Centre d’apprentissage en ligne de la CSBE, et nos données les plus récentes indiquent que ce programme a desservi environ 1 500 élèves.

Programmes d’apprentissage mixte ou hybride (M-12)

Il y avait deux programmes d’apprentissage mixte ou hybride au Québec. LEARN qui en plus de son offre de cours en ligne propose ses services et ses ressources telles que l’offre de tutorat, de contenu pédagogique sur mesure, de formation, de soutien aux centres d’apprentissage communautaires, de publications académiques révisées par un comité de lecture, de ressources archivées et d’activités d’enrichissement à toutes les parties prenantes à travers la province dans le cadre d’un apprentissage mixte ou hybride. Au cours de l’année 2021-2022, environ 35 300 élèves ont pu accéder à ces services d’apprentissage et selon nos indications. Enfin, aucune donnée récente n’a été soumise de la part d’École en réseau, bien que le programme semble demeurer actif.

Apprentissage à distance

Réouverture des écoles – automne 2021

Les écoles du Québec sont retournées à l’apprentissage en présentiel pour l’année scolaire 2021-2022 et toutes les activités parascolaires ont repris, les élèves du secondaire devant avoir un passeport vaccinal pour participer à certains évènements sportifs, comme les compétitions. Afin ” d’éviter ” l’apprentissage en ligne, les masques dans les écoles ont été rendus obligatoires. Les élèves qui bénéficiaient d’exemptions médicales dans les six commissions scolaires anglophones ont eu la possibilité de suivre des cours à distance via LEARN Québec, un service d’enseignement à distance à but non lucratif qui a été créé avant la pandémie. À l’automne 2021, lorsque les écoles ont été fermées en raison d’une épidémie de COVID-19, un ” système de classe virtuelle ” n’avait pas encore été entièrement mis en place. Cependant, les élèves qui avaient besoin d’appareils d’apprentissage ont pu en recevoir de leur école (LaBonte et al., 2021).

Année scolaire 2021-2022

Le 1er octobre 2021, le gouvernement a augmenté les exigences de masquage pour les élèves du primaire dans certaines régions, mais les écoles sont demeurées ouvertes à l’apprentissage en présentiel avec seulement des fermetures locales basées sur le nombre de cas COVID (People for Education, 2021). Le 31 décembre 2021, le gouvernement du Québec a mis en place de nouvelles mesures pour freiner la propagation du variant Omicron du COVID-19, dont un couvre-feu entre 22 h et 5 h du matin. La rentrée scolaire prévue pour le 5 janvier 2022 a vu les écoles demeurées fermées jusqu’au 17 janvier 2022 à l’enseignement en présentiel, sans que le gouvernement ne mentionne spécifiquement les options d’apprentissage à distance, se contentant de dire que ” si possible, l’apprentissage en ligne se poursuivra jusqu’à la reprise de l’enseignement en présentiel ” (gouvernement du Québec, 2021, paragraphe 5). Le retour du 17 janvier comprenait des exigences de masquage obligatoires pour le personnel et les élèves, qui ont été, par la suite, levées le 7 mars. De nombreux éducateurs et parents ont fait part d’une inquiétude croissante envers l’enseignement en présentiel, car les cas impliquant le variant Omicron continuaient à augmenter. Cependant, le gouvernement a continué à affirmer que les écoles étaient un lieu sécuritaire et qu’une fermeture supplémentaire entrainerait des conséquences plus graves avec une perte d’apprentissage pour les élèves. Comme mesure supplémentaire, le gouvernement a annoncé le 5 mai un financement additionnel pour des services de tutorat afin d’atténuer la perte d’apprentissage due à la fermeture des écoles (LaBonte et al., 2022).

Références

LaBonte, R., Barbour, M. K., & Mongrain, J. (2022). Teaching during times of turmoil: Ensuring Continuity of learning during school closures. Canadian eLearning Network. https://canelearn.net/wp-content/uploads/2022/09/Teaching-During-Times-of-Turmoil.pdf

LaBonte, R., Barbour, M. K., & Nagle, J. (2021). Pandemic pedagogy in Canada: Lessons from the first 18 months. Canadian eLearning Network. https://drive.google.com/file/d/1gaNFXDCt44W9DaAC9iRAf33pDTKup2C8/view

Ministry of Education and Higher Education. (2018). Digital action plan for education and higher education. Quebec City, QC: Government of Québec. Retrieved from http://www.education.gouv.qc.ca/fileadmin/site_web/documents/ministere/PAN_Plan_action_VA.pdf

Profils provinciaux précédents

Historique de l’apprentissage en ligne (M-12)

L’historique de la formation à distance au Québec remonte à 1949 lors de la création de l’Office des cours par correspondance qui était rattaché au ministère des Services sociaux et de la jeunesse (à l’époque, il n’existait pas de ministère de l’éducation) et servait à prodiguer un enseignement technique et professionnel. En 1972, le service s’est étendu à l’éducation générale, puis, en 1983, aux cours du Collège d’enseignement général et professionnel (CEGEP) et, en 1992, à la communauté anglophone.

Au cours des années 1960, l’éducation aux adultes était prodiguée à la télévision. Ce service était essentiellement offert par l’Université de Montréal et grâce à la télévision communautaire (TEVEC) de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean. En 1996, l’éducation à distance au niveau secondaire était transférée du Ministère de l’éducation à la Société de formation à distance des commissions scolaires du Québec (SOFAD), un organisme à but non lucratif administré par des représentants de différentes commissions scolaires.

La plupart des services d’éducation à distance pour les élèves de la maternelle à la onzième année, sont limités aux jeunes de 16 ans et plus inscrits à l’éducation aux adultes ou à un programme de formation spécialisée. Les cours sont surtout offerts en format papier. Ce n’est que récemment que quelques commissions scolaires ont commencé à adhérer à la formule d’éducation à distance en ligne. LEARN (Leading English Education and Resource Network) se démarque à ce chapitre. Créée en 2004, elle s’est constituée par l’amalgame du Réseau communautaire d’éducation à distance (Distance Education and Community Network) inauguré en 1999, du Réseau de ressources en anglais (English and Resources Network) et du Réseau des écoles anglophones du Québec (Quebec English Schools Network). Ces initiatives s’appuient sur le rapport Chambers (Groupe de travail gouvernemental provincial sur l’éducation en anglais au Québec, 1992) qui recommandait que les commissions scolaires anglophones utilisent les réseaux numériques pour améliorer les services éducatifs auprès de la communauté anglophone. Depuis, LEARN s’est montré très proactif dans le développement de services d’apprentissage en ligne au Québec pour les élèves de la maternelle à la onzième année.

S’il vous plaît voir Soixante ans de formation à distance au Québec pour plus de détails (Comité de liaison interordres en formation à distance, 2007).

Les références

Comité de liaison interordres en formation à distance. (2007).  Soixante ans de formation à distance au Québec. Montreal, QC: Author. Retrieved from http://clifad.qc.ca/upload/files/60-ans-fad.pdf

Vignettes

Documents de référence sur des questions ou défis

Réponses au sondage

Programme Réponse la plus récente Modèle de livraison # des élèves # d’enseignants # de cours
Centre d’apprentissage en ligne de la CSBE 2016-17 En ligne 1 584 53 à temps partiel  36
L’École en réseau/Networked Schools
eer.qc.ca/		 2016-17 En ligne/Mixte ou hybride* 5 000+ 300 à temps plein
Learn
www.learnquebec.ca		 2021-22 En ligne 495 en ligne
~35 300 à son rythme		 33 à temps plein
200 à temps partiel		 Tous le programme
Quebec Online School 2022-23 Par correspondance
En ligne		 90 3 à temps plein 3
Société de formation à distance des commissions scolaires du Québec
edusofad.qc.ca		 2020-21 Par correspondance
En ligne		 ** ***
35 rédacteurs et spécialistes en informatique
~100 ressources externes

*L’école en réseau utilise un modèle par lequel les enseignants et les élèves sont connectés grâce à un système de vidéo conférence et un système de gestion des connaissances.
** L’inscription se fait au niveau de la commission scolaire.
*** Les enseignants (c’est-à-dire les évaluateurs) sont embauchés par les commissions scolaires participantes individuelles et il n’y a pas de données de programme disponibles.

Les programmes d’apprentissage électronique qui souhaitent inscrire un profil ou mettre à jour leurs réponses au sondage annuel sont invités à consulter la page  sur  le sondage des programmes individuels.

Interprovincial et international

Si un élève du Québec termine un cours d’éducation à distance provenant d’un programme d’une autre province ou d’un territoire, et en autant que l’élève produise un document officiel (c’est-à-dire relevé de notes) émis par les instances compétentes attestant que l’élève a terminé et réussi son cours, les crédits peuvent lui être accordés en vertu du même processus qui est appliqué pour les élèves provenant d’une autre province ou d’un territoire. L’élève peut présenter une requête au Centre d’éducation aux adultes du Québec afin de faire évaluer ses résultats scolaires. Si le cours est considéré équivalent, les crédits sont accordés. Si le cours d’éducation à distance provient du programme d’un autre pays, la responsabilité incombe au Ministère de l’immigration, de la diversité et de l’inclusion d’analyser les résultats sur la base de l’obtention d’un diplôme, et non pas sur la base d’un simple cours.

Dans les cas où un élève habitant dans une autre province, un territoire ou un autre pays, ne peut passer les examens au Québec (à moins qu’il ne soit résident du Québec).  La réussite des examens pour les résidents du Québec donne des crédits de cours.