For the first time in the 18-year history of this research project, there were no regulatory changes in any province, territory, or federally during the 2024-25 school year. In fact, this was also the first year where there was no first-year implementation of some new legislation, policy, or regulation that had been passed or adopted the previous year. Simply put, there were no regulatory changes related to K-12 e-learning across Canada during the 2024-25 school year.
As has been reported in the past, many provinces and territories continue to have some reference to distance education in the Education Act or Schools Act. However, in most instances these references simply define distance education or give the Minister of Education in that province or territory the ability to create, approve or regulate K-12 distance education. Many of these references have also become antiquated, given the present realities of K-12 distance and online learning. Table 3 provides a summary of regulations showing that the most dominant trend affecting the regulation of K-12 distance and online learning is that approximately a third of all jurisdictions use policy handbooks to regulate K-12 distance and online learning, sometimes in combination with a formal agreement or contract.
While there have been no regulatory changes passed or enacted during the 2024-25 school year, it is interesting to note the change in terminology that has occurred over time. For example, when the State of the Nation: K-12 e-Learning in Canada first began the province of British Columbia used the term “distributed learning” and the province of Ontario used the term “e-learning” to refer to learning that occurred when the student and teacher were geographically or temporally separated. Both jurisdictions now use the term “online learning.”
Below Table 4 provides the history of formal terminology used in the legislative or regulatory language by jurisdiction.
Interestingly, almost all jurisdictions used the term “distance education” or “distance learning” when the State of the Nation: K-12 e-Learning in Canada first began. While the majority of jurisdictions still use that traditional nomenclature, those jurisdictions that have updated their terminology have tended to select “online learning” as the preferred term.
It should be noted that one of the difficulties with terminology is that there are often multiple terms used within each jurisdiction – often by the same unit. For example, the regulatory language in New Brunswick uses the historic term of distance learning. However, in the State of the Nation: K-12 e-Learning in Canada covering the 2011-12 school year it was reported that the policy handbook published by the Department of Education and Early Childhood Development was entitled Login to e-Learning: Distributed Learning Policy Handbook. Further, as early as the 2014-15 school year, there was a website within the Department of Education and Early Childhood Development entitled “e-Learning,” which also used the terms “distance learning” and “online learning” on the same page (see Figure 1).
Even today, the regulatory language uses the terminology of “distance learning,” but the Anglophone program is entitled “New Brunswick Virtual Learning Centre,” while the Francophone program is called “Cours en ligne” (or course online). This is not to single out New Brunswick, as many of the Canadian jurisdictions could have been used for this illustration.
Pour la première fois en 18 ans d’existence de ce projet de recherche, aucune modification réglementaire n’a été apportée dans aucune province, aucun territoire ni au niveau fédéral au cours de l’année scolaire 2024-2025. En fait, c’était également la première année où aucune nouvelle loi, politique ou réglementation adoptée ou approuvée l’année précédente n’était mise en œuvre pour la première fois. En termes simples, il n’y a eu aucun changement réglementaire lié à l’apprentissage en ligne de la maternelle à la 12e année au Canada au cours de l’année scolaire 2024-2025.
Comme cela a déjà été signalé, de nombreuses provinces et territoires continuent de faire référence à l’enseignement à distance dans leur loi sur l’éducation ou leur loi sur les écoles. Cependant, nombre de ces références sont également devenues obsolètes compte tenu des réalités actuelles de l’enseignement à distance et de l’apprentissage en ligne de la maternelle à la 12e année. Le tableau 3 présente un résumé des réglementations montrant que la tendance la plus dominante affectant la réglementation de l’enseignement à distance et en ligne de la maternelle à la 12e année est qu’environ un tiers de toutes les juridictions utilisent des manuels de politique pour réglementer l’enseignement à distance et en ligne de la maternelle à la 12e année, parfois en combinaison avec un accord formel ou un contrat.
Bien qu’aucune modification réglementaire n’ait été adoptée ou promulguée au cours de l’année scolaire 2024-2025, il est intéressant de noter l’évolution terminologique qui s’est produite au fil du temps. Par exemple, lorsque le rapport « État de la nation : l’apprentissage en ligne de la maternelle à la 12e année au Canada » a été publié pour la première fois, la province de la Colombie-Britannique utilisait le terme « apprentissage distribué » et la province de l’Ontario utilisait le terme « apprentissage en ligne » pour désigner l’apprentissage qui avait lieu lorsque l’élève et l’enseignant étaient séparés géographiquement ou temporellement. Les deux provinces utilisent désormais le terme « apprentissage en ligne ».
Le tableau 4 ci-dessous présente l’historique de la terminologie officielle utilisée dans le langage législatif ou réglementaire par juridiction.
Il est intéressant de noter que presque toutes les administrations utilisaient le terme « enseignement à distance » ou « apprentissage à distance » lorsque le rapport State of the Nation: K-12 e-Learning in Canada a été publié pour la première fois. Si la majorité des administrations continuent d’utiliser cette nomenclature traditionnelle, celles qui ont mis à jour leur terminologie ont généralement choisi le terme « apprentissage en ligne » comme terme préféré.
Il convient de noter que l’une des difficultés liées à la terminologie réside dans le fait que plusieurs termes sont souvent utilisés au sein d’une même juridiction, souvent par le même service. Par exemple, le langage réglementaire au Nouveau-Brunswick utilise le terme historique « apprentissage à distance ». Cependant, dans le rapport intitulé « L’état de la nation : L’apprentissage en ligne de la maternelle à la 12e année au Canada » couvrant l’année scolaire 2011-2012, il a été signalé que le manuel de politiques publié par le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance s’intitulait « Connexion à l’apprentissage en ligne : Manuel de politiques sur l’apprentissage distribué ». De plus, dès l’année scolaire 2014-2015, il existait un site web du ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance intitulé « e-Learning », qui utilisait également les termes « apprentissage à distance » et « apprentissage en ligne » sur la même page (voir figure 1).
Même aujourd’hui, le libellé réglementaire utilise la terminologie « apprentissage à distance », mais le programme anglophone s’intitule « New Brunswick Virtual Learning Centre » (Centre d’apprentissage virtuel du Nouveau-Brunswick), tandis que le programme francophone s’intitule « Cours en ligne ». Il ne s’agit pas ici de pointer du doigt le Nouveau-Brunswick, car de nombreuses autres provinces canadiennes auraient pu être utilisées pour illustrer ce point.