La nature spécifique de la règlementation de l’apprentissage à distance, en ligne et mixte de la maternelle à la 12e année est restée assez stable au cours des quinze années d’existence du rapport annuel sur la situation du e-learning en M-12 au Canada. Alors que la loi sur l’éducation ou la loi sur les écoles de plusieurs provinces et territoires continue à aborder l’éducation à distance, dans la plupart des cas, ces lois ne font que définir l’éducation à distance ou donner au ministère de l’Éducation de la province ou du territoire le pouvoir de créer, d’approuver ou de règlementer l’éducation à distance de la maternelle à la 12e année. Bon nombre de ces mentions sont devenues désuètes, compte tenu de la réalité actuelle de l’apprentissage à distance et en ligne de la maternelle à la 12e année. Le tableau 1 présente un sommaire de la nature de la règlementation dans chaque juridiction. Il met en évidence que la tendance la plus dominante affectant la règlementation de l’enseignement à distance et en ligne en M-12 est qu’environ un tiers de toutes les juridictions utilisent des politiques pour règlementer l’apprentissage à distance et en ligne de M-12 et ce, parfois en combinaison avec un accord ou protocole d’accord.

Tableau 1. Sommaire de la règlementation de l’apprentissage à distance et en ligne pour les élèves en M-12 par province ou territoire

  Législation Recueil de politiques Accord Protocole d’accord
T.-N.-L.        
N.-É.      
I.-P.-É.      
N.-B.      
Qc    
Ont.    
Man.  
Sask.        
Alb.    
C.-B.    
Yn    
T.N.-O.  
Nt    
Fédéral      

Cela ne veut pas nécessairement dire que les politiques actuelles sont restées stables. Néanmoins, peu de provinces ont apporté des changements majeurs à la règlementation de l’apprentissage à distance, en ligne et mixte de la maternelle à la 12e année. Il est cependant important de noter que la nature de ces règlements a changé de manière significative et, dans certains cas, plusieurs fois au cours des 15 dernières années. Par exemple, à la suite de la décision de mettre fin au soutien accordé à l’Alberta Distance Learning Centre, ce qui a entrainé la fermeture des programmes à la fin de l’année scolaire 2020-2021, Alberta Education a révisé son Funding Manual for School Authorities au cours de l’année scolaire 2020-2021 afin d’introduire un programme de subventions visant à encourager les autorités scolaires à développer leur propre capacité d’apprentissage à distance (Alberta Education, 2020). Ce programme a été prolongé pendant les années scolaires 2021-2022, et le Funding Manual for School Authorities a été de nouveau révisé pour tenir compte et même encourager l’inscription d’élèves d’autres autorités scolaires (Alberta Education, 2021).

Les deux autres juridictions qui ont connu des changements dans la règlementation en matière d’enseignement à distance et en ligne de la maternelle à la 12e année sont l’Ontario et la Colombie-Britannique. Dans le cas de l’Ontario, suite aux annonces faites au cours des années scolaires 2018-2019 et 2019-2020, l’obligation pour les élèves ontariens de suivre deux cours en ligne pour obtenir leur diplôme d’études secondaires est entrée en vigueur au cours de l’année scolaire 2020-2021. À la fin de l’année 2021, le ministère de l’Éducation a annoncé que tous les élèves du secondaire de la province recevraient un crédit pour avoir suivi un cours en ligne en raison de l’apprentissage à distance et hybride qui a eu lieu pendant l’année scolaire 2020-2021. À la fin de l’année scolaire 2021-2022, le ministère de l’Éducation a publié la Note Politique/Programmes 167 (Ontario Ministry of Education, 2022), qui entre autres choses  décrivait les processus et procédures spécifiques pour la mise en œuvre de la condition d’obtention du diplôme d’apprentissage en ligne et du processus de retrait pour les élèves. De même, l’année scolaire 2021-2022 a marqué la première année où le projet de loi 8 a été pleinement mis en œuvre en Colombie-Britannique. À partir de 2018, à la suite d’une consultation importante, la mise en œuvre initiale des modifications législatives de la loi sur les écoles et de la loi sur les écoles indépendantes a été retardée en raison de COVID-19. La législation a mis à jour la terminologie de l’apprentissage distribué à l’apprentissage en ligne. En outre, l’année scolaire 2021-2022 fut la première année intermédiaire où certaines écoles en ligne seront converties en écoles provinciales d’apprentissage en ligne avec l’autorisation d’inscrire des élèves dans toute la province, tandis que d’autres seront converties en écoles de district d’apprentissage en ligne en vertu d’une nouvelle autorisation de servir les élèves dans leur propre district scolaire. Enfin, un nouveau cadre de financement et de responsabilisation sera mis en place.

Dans les autres juridictions, la nature de la règlementation a peu ou pas changé.

2022 Survol national : Nature de la règlementation sur l’apprentissage en M-12

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